1.Éditeur du service
Le service BUOS (application mobile et site associés) est édité par :
- Raison sociale : [à compléter]
- Forme juridique et capital : [à compléter]
- RCCM : [à compléter] — Compte contribuable : [à compléter]
- Siège social : [adresse, Abidjan, Côte d'Ivoire]
- E-mail : [contact@…] — Téléphone : [+225 …]
- Directeur de la publication : [nom]
Ci-après « BUOS » ou « nous ».
2.Définitions
- Utilisateur / Passager : toute personne qui utilise l'application ou voyage avec un billet BUOS.
- Événement : concert, festival, tournoi, conférence ou autre manifestation desservie par BUOS.
- Commune : commune d'Abidjan desservie (Yopougon, Cocody, Marcory…).
- Lieu de prise en charge : point officiel BUOS d'une commune où le passager monte à bord.
- Navette : véhicule (minibus 20 places, bus 35 ou 60 places) affecté à un lieu de prise en charge pour un événement.
- Billet : titre de transport aller-retour nominatif au compte, présenté sous forme de QR code.
- Agent : personne mandatée par BUOS pour contrôler les billets à l'embarquement.
3.Objet et acceptation
Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation de l'application BUOS (conditions générales d'utilisation) et les conditions de vente des billets de transport (conditions générales de vente).
Leur acceptation est obligatoire lors de la création du compte (case à cocher). Les conditions applicables à une réservation sont celles en vigueur au moment du paiement.
4.Compte utilisateur
La réservation nécessite un compte, créé avec un nom, un prénom, une adresse e-mail et un mot de passe. Le numéro de téléphone est facultatif à l'inscription.
- Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
- Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous.
- Signalez-nous sans délai toute utilisation frauduleuse de votre compte.
- BUOS peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d'usage abusif ou de non-respect des présentes conditions.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir Contact).
5.Description du service
BUOS organise le transport aller-retour des passagers entre des lieux de prise en charge à Abidjan et le lieu d'un événement. BUOS n'organise pas les événements eux-mêmes : le billet BUOS est un billet de transport et ne donne pas accès à l'événement. L'entrée à l'événement relève de son organisateur.
Les véhicules peuvent être fournis par des partenaires loueurs, chauffeur compris, sous la responsabilité opérationnelle de BUOS. Le service est limité au territoire d'Abidjan.
6.Réservation
6.1 Déroulement
- Vous choisissez un événement, puis une commune et un lieu de prise en charge parmi ceux proposés pour cet événement.
- Vous indiquez le nombre de places souhaité (dans la limite affichée, un même achat ne pouvant dépasser la capacité d'un véhicule).
- Vous saisissez et confirmez le numéro Mobile Money utilisé pour le paiement.
- La réservation est confirmée dès la validation du paiement.
6.2 Attribution des places et des navettes
Les sièges ne sont pas choisis par le passager : ils sont attribués automatiquement. Les places d'un même achat sont toujours regroupées sur la même navette. Si la navette en cours ne peut accueillir tout le groupe, celui-ci est placé sur la navette suivante du même lieu de prise en charge ; vous en êtes informé à la confirmation. Le lieu et l'horaire de départ restent ceux choisis.
Une réservation confirmée n'est jamais annulée pour cause de remplissage insuffisant d'un véhicule.
6.3 Délai de réservation
Les réservations pour un événement ferment 7 jours avant sa date, afin de permettre l'organisation de la flotte. Passé ce délai, aucune réservation n'est possible dans l'application.
7.File d'attente
En cas de forte affluence, BUOS peut activer une file d'attente virtuelle : le nombre de personnes pouvant réserver en même temps est limité et les autres patientent dans l'ordre d'arrivée. Votre place en file est conservée tant que l'application reste ouverte ; elle peut être perdue si vous la quittez ou si votre session reste inactive. L'accès à la réservation ne garantit pas la disponibilité des places.
8.Prix et paiement
- Les prix sont affichés en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises, par place et pour un trajet aller-retour. Ils peuvent varier selon le lieu de prise en charge.
- Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la réservation.
- Le paiement s'effectue par Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo). Vous confirmez la transaction sur votre téléphone auprès de votre opérateur.
- Vous garantissez être autorisé à utiliser le compte Mobile Money indiqué. Les éventuels frais facturés par votre opérateur restent à votre charge.
- Une référence de paiement vous est communiquée à la confirmation ; conservez-la pour toute réclamation.
- Si un paiement est débité sans qu'aucune place ne puisse être attribuée, la somme est intégralement remboursée sur le compte Mobile Money utilisé, sous [X] jours.
9.Billet et embarquement
9.1 Le billet
Chaque place achetée donne lieu à un billet aller-retour, disponible dans l'onglet « Mes billets » de l'application. Il comporte le QR code d'embarquement, le lieu de prise en charge, l'horaire, la navette et le numéro de siège. Le billet reste consultable hors connexion une fois chargé sur le téléphone.
9.2 Aller
- Présentez-vous au lieu de prise en charge avant l'heure de départ indiquée. BUOS n'est pas tenu d'attendre les retardataires.
- Présentez le QR code aller à l'agent, qui le scanne. Un billet ne peut être utilisé qu'une seule fois par trajet.
9.3 Retour
- Après l'embarquement aller, un QR code retour distinct apparaît dans l'application ; il devient utilisable 30 minutes après l'embarquement aller.
- Le retour s'effectue à l'horaire de départ des bus retour communiqué pour l'événement.
9.4 Validité
Les billets (aller et retour) sont valables jusqu'à 5 heures après l'heure de départ des bus retour de l'événement. Au-delà, ils expirent et ne peuvent plus être utilisés ni remboursés.
9.5 Contrôle
Un billet déjà utilisé, expiré, annulé, contrefait ou destiné à un autre événement est refusé. Les captures d'écran partagées ne donnent aucun droit : seul le premier scan d'un billet est accepté.
10.Transfert de billet
- Vous pouvez céder un billet à un autre utilisateur BUOS depuis « Mes billets », après confirmation de votre mot de passe.
- Un lien et un QR code de transfert sont générés ; ils sont valables 15 minutes et ne peuvent servir qu'une fois.
- Le transfert porte sur l'aller-retour complet et devient définitif dès son acceptation par le bénéficiaire : le billet disparaît alors de votre compte.
- Un billet dont l'aller a déjà été utilisé, ou qui a expiré, ne peut plus être transféré.
- La revente de billets à un prix supérieur au prix d'achat est interdite.
11.Annulation et remboursement
11.1 Annulation par le passager
[Politique à définir : droit ou non à annulation, délai, montant remboursé, frais retenus.] À défaut de disposition contraire, un billet non utilisé n'est pas remboursé ; il peut en revanche être transféré dans les conditions de l'article 10.
11.2 Annulation ou report par BUOS ou l'organisateur
- Si l'événement est annulé, ou si BUOS annule le transport, le prix du billet est remboursé intégralement sur le compte Mobile Money utilisé.
- En cas de report de l'événement, le billet reste valable pour la nouvelle date si le transport est maintenu ; à défaut, il est remboursé.
- En cas de modification significative (lieu de prise en charge, horaire), vous en êtes informé par l'application ou par message.
12.Obligations du passager
- Respecter les consignes du chauffeur, des agents et du régisseur du lieu de prise en charge.
- Rester assis pendant le trajet et ne pas dégrader le véhicule. Toute dégradation peut être facturée à son auteur.
- Ne pas transporter d'objets dangereux, illicites ou encombrants, ni d'animaux (sauf chiens d'assistance).
- Ne pas avoir de comportement violent, injurieux ou mettant en danger les autres passagers. L'accès au véhicule peut être refusé à une personne en état d'ivresse manifeste ou au comportement dangereux, sans remboursement.
- Les mineurs de moins de [âge] ans doivent voyager accompagnés d'un adulte responsable.
13.Responsabilité
- BUOS s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le transport dans de bonnes conditions de sécurité, avec des véhicules et chauffeurs assurés.
- Les horaires sont donnés à titre indicatif : BUOS ne saurait être tenu responsable des retards dus à la circulation, aux conditions météorologiques, à une décision des autorités ou à tout cas de force majeure.
- BUOS n'est pas responsable du déroulement de l'événement, de son annulation par l'organisateur ni du refus d'accès au site de l'événement.
- Les effets personnels restent sous la garde de leur propriétaire. BUOS n'est pas responsable des pertes ou vols, sauf faute de sa part.
- L'application peut être momentanément indisponible (maintenance, panne réseau). Pensez à ouvrir « Mes billets » avant le départ afin de disposer de vos QR codes hors connexion.
14.Données personnelles
BUOS traite vos données personnelles conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
Données collectées
- Identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone.
- Réservations : événement, lieu de prise en charge, navette, siège, horaires d'embarquement.
- Paiement : numéro Mobile Money, opérateur et référence de transaction. BUOS ne conserve aucun code secret de paiement.
- Données techniques : type d'appareil, version de l'application et rapports d'erreurs, afin d'améliorer la fiabilité du service.
BUOS ne collecte pas votre position géographique.
Finalités
Gestion du compte, vente et contrôle des billets, organisation des navettes, service client, prévention de la fraude et respect des obligations légales.
Destinataires et conservation
Les données sont accessibles au personnel habilité de BUOS, aux agents de contrôle (pour la seule vérification du billet), aux opérateurs de paiement et à nos prestataires techniques (hébergement). Elles ne sont jamais vendues. Elles sont conservées pendant la durée du compte puis [durée], sous réserve des durées légales de conservation des données de facturation.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, à exercer auprès de [e-mail données personnelles]. Vous pouvez également saisir l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire).
Stockage sur l'appareil
L'application enregistre sur votre téléphone votre session et une copie de vos billets, afin qu'ils restent disponibles hors connexion. Ces données sont effacées lors de la déconnexion.
15.Propriété intellectuelle
La marque BUOS, les logos, l'application, ses contenus et son design sont la propriété exclusive de BUOS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
16.Modification des conditions
BUOS peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés de toute modification importante dans l'application. Les nouvelles conditions s'appliquent aux réservations effectuées après leur mise en ligne ; les réservations antérieures restent régies par les conditions acceptées lors de l'achat.
17.Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien, notamment à la loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation et à la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.
En cas de réclamation, contactez d'abord le service client : nous recherchons une solution amiable dans un délai de [X] jours. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d'Abidjan.
18.Contact
- Service client : [e-mail]
- Téléphone / WhatsApp : [+225 …]
- Adresse : [adresse postale, Abidjan]